Accords-cadres à bons de commande en 3 lots de travaux pour la réalisation de mesures de sécurité prescrites par la Maire de Paris et le Préfet de Police au titre du Code de la Construction et de l Habitation (CCH) et du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Chaque accord-cadre est à bons de commande et est mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Durée du marché 48 mois LOT 1 - MONTANTS GLOBAUX SANS Montant minimum Montant maximum 3 700 000,00 euros HT LOT 1 - MONTANTS POUR LA VILLE DE PARIS SANS Montant minimum Montant maximum 2 960 000,00 euros HT LOT 1 - MONTANTS POUR LA PREFECTURE DE POLICE SANS Montant minimum Montant maximum 740 000,00 euros HT

Chaque accord-cadre est à bons de commande et est mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Durée du marché 48 mois LOT 2 - MONTANTS GLOBAUX SANS Montant minimum Montant maximum 1 100 000,00 euros HT LOT 2 - MONTANTS POUR LA VILLE DE PARIS SANS Montant minimum Montant maximum 880 000,00 euros HT LOT 2 - MONTANTS POUR LA PREFECTURE DE POLICE SANS Montant minimum Montant maximum 220 000,00 euros HT

Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, la clause sociale d'insertion constitue une condition d'exécution du marché pour le titulaire comme pour ses éventuels sous-traitants. Cette clause obligatoire comporte les éléments suivants dans le cadre de son exécution. Le candidat retenu pour le LOT 3 devra mettre en oeuvre une démarche d'insertion au bénéfice de personnes éloignées de l'emploi, dans le cadre de l'exécution du marché, dans les conditions précisées au CCAP Chaque accord-cadre est à bons de commande et est mono-attributaire conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, il s'exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Durée du marché 48 mois LOT 3 - MONTANTS GLOBAUX SANS Montant minimum Montant maximum 4 500 000,00 euros HT LOT 3 - MONTANTS POUR LA VILLE DE PARIS SANS Montant minimum Montant maximum 3 600 000,00 euros HT LOT 3 - MONTANTS POUR LA PREFECTURE DE POLICE SANS Montant minimum Montant maximum 900 000,00 euros HT