MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE POUR LA GESTION DU RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Appel d'offres
2025-09-11
Le présent marché a pour objet l'externalisation de la procédure relative à la gestion de la TLPE et comprenant une mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale, la mise à disposition d'un logiciel de suivi et de gestion ainsi que le recensement exhaustif des dispositifs de publicités, enseignes et pré enseignes
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-101279
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 72310000
Dates importantes
- Date de clôture : 10/10/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Cours Mirabeau 13700 - Marignane
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
Acheteurs
Documents
Appels d'offres similaires
9 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 30 mars 2026, 12:00
ServicesEtudePublicité, Communication
1 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 10 avr. 2026, 10:00
ServicesAssistance juridique20 k€ à 755 k€ (1 à 9 lots, estimé)
20 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 13 avr. 2026, 12:00
ServicesPrestations de services