MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE, ADMINISTRATIVE ET JURIDIQUE POUR LA GESTION DU RECOUVREMENT DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Appel d'offres
Mairie de Marignane
2025-09-11
Le présent marché a pour objet l'externalisation de la procédure relative à la gestion de la TLPE et comprenant une mission d'assistance technique, administrative, juridique et fiscale, la mise à disposition d'un logiciel de suivi et de gestion ainsi que le recensement exhaustif des dispositifs de publicités, enseignes et pré enseignes
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-101279
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 72310000 - Services de traitement de données
Dates importantes
- Date de clôture : 10/10/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Cours Mirabeau 13700 - Marignane
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
Acheteurs
Documents
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