Prestations de services d'assurances pour le groupement de commandes constitué de la ville de Balaruc-les-Bains, son CCAS et son service des campings municipaux (EPIC)

Appel d'offres

Ville de BALARUC-LES-BAINS

2025-09-12

Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le groupement de commande constitué par la ville de Balaruc-les-Bains, son C.C.A.S. et son service des campings municipaux (EPIC). La ville de Balaruc-les-Bains a été désigné coordonnateur du groupement par convention constitutive, pour agir pour son propre compte et celui de son C.C.A.S. et son service des campings municipaux (EPIC). La consultation est répartie en 10 lots distincts qui feront l'objet d'une attribution séparée. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle prévue au lot 5 "Flotte automobile et Auto-missions" et décrite au CCTP du lot concerné

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 24 octobre 2025 à 13:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Hôtel de Ville, 34540 Balaruc-Les-Bains
  • Départements de publication : Hérault (34)
  • Identifiant interne : 2025016

Informations complémentaires de l'avis

Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché / de l'accord-cadre par les parties

Lots

Dommages aux biens

LOT-0001
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Hôtel de Ville, 34540 Balaruc-Les-Bains

Responsabilité civile générale

LOT-0002
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Hôtel de Ville, 34540 Balaruc-Les-Bains

Protection juridique de la personne morale

LOT-0003
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Hôtel de Ville, 34540 Balaruc-Les-Bains

Protection fonctionnelle des élus et agents

LOT-0004
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Hôtel de Ville, 34540 Balaruc-Les-Bains

Flotte-automobiles et Auto-missions

LOT-0005
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Hôtel de Ville, 34540 Balaruc-Les-Bains

Risques statutaires

LOT-0006
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Hôtel de Ville, 34540 Balaruc-Les-Bains

Dommages aux biens des bâtiments des thermes

LOT-0007
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Hôtel de Ville, 34540 Balaruc-Les-Bains

Embarcations

LOT-0008
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Hôtel de Ville, 34540 Balaruc-Les-Bains

Garantie des accidents corporels et Assistance

LOT-0009
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Hôtel de Ville, 34540 Balaruc-Les-Bains

Cyber risques

LOT-0010
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Hôtel de Ville, 34540 Balaruc-Les-Bains

Acheteurs

Ville de BALARUC-LES-BAINS

SIREN (déduit): 213400237

AdresseHôtel de Ville, 34540, Balaruc-Les-Bains

Documents

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