Prestations de services d'assurances pour le groupement de commandes constitué de la ville de Balaruc-les-Bains, son CCAS et son service des campings municipaux (EPIC)
Appel d'offres
Ville de BALARUC-LES-BAINS
2025-10-19
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour le groupement de commande constitué par la ville de Balaruc-les-Bains, son C.C.A.S. et son service des campings municipaux (EPIC).
La ville de Balaruc-les-Bains a été désigné coordonnateur du groupement par convention constitutive, pour agir pour son propre compte et celui de son C.C.A.S. et son service des campings municipaux (EPIC).
La consultation est répartie en 10 lots distincts qui feront l'objet d'une attribution séparée.
Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle prévue au lot 5 "Flotte automobile et Auto-missions" et décrite au CCTP du lot concerné
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-116001
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 31 octobre 2025 à 13:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Hôtel de Ville, 34540 Balaruc-Les-Bains
- Départements de publication : Hérault (34)
- Identifiant interne : 2025016
Informations complémentaires de l'avis
Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché / de l'accord-cadre par les parties
Lots
Dommages aux biens
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Hôtel de Ville, 34540 Balaruc-Les-Bains
Responsabilité civile générale
LOT-0002Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Hôtel de Ville, 34540 Balaruc-Les-Bains
Protection juridique de la personne morale
LOT-0003Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Hôtel de Ville, 34540 Balaruc-Les-Bains
Protection fonctionnelle des élus et agents
LOT-0004Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Hôtel de Ville, 34540 Balaruc-Les-Bains
Flotte-automobiles et Auto-missions
LOT-0005Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Hôtel de Ville, 34540 Balaruc-Les-Bains
Risques statutaires
LOT-0006Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Hôtel de Ville, 34540 Balaruc-Les-Bains
Dommages aux biens des bâtiments des thermes
LOT-0007Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Hôtel de Ville, 34540 Balaruc-Les-Bains
Embarcations
LOT-0008Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Hôtel de Ville, 34540 Balaruc-Les-Bains
Garantie des accidents corporels et Assistance
LOT-0009Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Hôtel de Ville, 34540 Balaruc-Les-Bains
Cyber risques
LOT-0010Services
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Localisation
Hôtel de Ville, 34540 Balaruc-Les-Bains
Acheteurs
Ville de BALARUC-LES-BAINS
SIREN (déduit): 213400237
AdresseHôtel de Ville, 34540, Balaruc-Les-Bains
Site Webwww.ville-balaruc-les-bains.com
Documents
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