Élaboration de réglementations des boisements

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique et plus spécifiquement aux articles R2162-2, R2162-4 et R2162-7 à R2162-12. Accord-cadre relatif à l'élaboration de réglementations de boisements pour des communes du Département de la Loire. La date prévisionnelle de début des prestations : Printemps 2025 Accord-cadre ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et exécuté au moyen de marchés subséquents. Cet accord-cadre multi-attributaire pourra comprendre 5 titulaires maximum. L'ensemble des titulaires de l'accord-cadre sera remis en concurrence à chaque survenance des besoins. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 160 000 euro(s) HT sur sa durée globale. Chaque marché subséquent sera composé de tranches et de phases d'exécution. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres