Fourniture de contrôleurs de signalisation tricolore

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et le Grand Chalon. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement. La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum/an : SANS Montant maximum/an : 90 000 euros HT.