Fourniture de contrôleurs de signalisation tricolore

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les montants contractuels du marché sont définis comme suit : Montant minimum/an : SANS Montant maximum/an : 90 000 euros HT. La valeur maximale en 5.1.5 et en 6.1 est comptabilisée sur la durée totale du marché pour l'ensemble des membres du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond au montant estimé de commandes sur la durée totale du marché, pour l'ensemble des membres du groupement de commande. A la rubrique 6, "la valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" et à la rubrique 6.1.2 "La valeur de l'offre", le montant indiqué correspond au montant du DQE non contractuel de l'attributaire (39 246,00 euros HT), sur la durée totale du marché.