Les marchés ont pour objet la fourniture de prestations de tierce maintenance applicative et d'assistance à maîtrise d'oeuvre.

La consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2124-3 et R. 2124-3 du Code de la commande publique. Les deux lots sont des accords-cadres mono-attributaire composite répondant pour partie à un marché ordinaire (DPGF) et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande (BPU). Les marchés prennent effet à compter de leur notification au titulaire pour une durée initiale de douze mois. Ils peuvent être reconduit tacitement trois fois douze (12) mois, sans que leur durée totale n'excède quarante-huit (48) mois. La procédure négociée se déroule en plusieurs phases : 1) PHASE « CANDIDATURES » : Cette phase est destinée à analyser, noter et classer les candidatures déposées et de déterminer les candidats admis à participer à la phase « offres ». Les candidatures sont examinées sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières (cf. articles 5 et 9.2 ci-après). 2) PHASE « OFFRES » : Cette phase a pour objet l'analyse des offres des soumissionnaires admis à participer à la phase « offres », selon les critères définis à l'article 9.3. 3) NEGOCIATIONS EVENTUELLES : A l'issue de l'analyse des offres initiales, l'Arcom se réserve la possibilité d'engager des négociations sur tous les éléments des offres des soumissionnaires selon les modalités fixées à l'article 9.4 du présent règlement de la consultation. 4) UNE PHASE « OFFRES FINALES » : au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur analysera les offres déposées à l'issue de la négociation au regard des critères d'attribution mentionnés dans le présent règlement de la consultation. En application de l'article R. 2142-17 du Code de la commande publique, pour chacun des lots, le nombre de candidats admis à présenter une offre est de maximum 5 candidats.