PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE
Appel d'offres
Mairie d'Aix-en-Provence
2024-08-30
Une attribution a été publiée.
La présente consultation est décomposée en 7 lots:
- Lot 1: Dommages aux biens première ligne
- Lot 2: Dommages aux biens deuxième ligne
- Lot 3: Responsabilité civile première ligne
- Lot 4: Responsabilité civile deuxième ligne
- Lot 5: Tous risques expositions
- Lot 6: Protection fonctionnelle
- Lot 7: Risques statutaires
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Les prix sont révisables annuellement selon les modalités fixées à l'article 5.2 du CCAP.
Le marché est conclu à compter du 01/01/2025 à 0 heure et expirera le 31 décembre décembre 2028 à 24 heures.
En cas de groupement d'opérateurs, la forme juridique retenue sera la suivante:
- Groupement conjoint non solidaire
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-98804
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 04/10/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire de la Ville d'Aix en Provence, 13100 Aix en Provence
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 24AIX0336
Informations complémentaires de l'avis
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Il n'est
pas prévu de décomposition en tranches. Il est interdit aux candidats de présenter
plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres
d'un ou plusieurs groupements. Aucune retenue de garanti n'est prévue au contrat. Le
contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie
financière pour en bénéficier. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon
les règles de la comptabilité publique. "intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur" est obligatoire. Les dépôts de plis doivent être
impérativement remis par voie dématérialisée.Avis intégral, accéder au Dce, poser des
questions à l'acheteur, déposer un pli :http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondrea-
une consultation. Conditions d'envoi ou de remise des plis définies à l'article 7.3 du
Règlement de la consultation
Lots
Dommage aux biens première ligne
LOT-0001Services
Le lot 1 est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (DPGF).
La durée du marché est ferme
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
Territoire de la Ville d'Aix en Provence, 13100 Aix en Provence
Dommage aux biens deuxième ligne
LOT-0002Services
Le lot 1 est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (DPGF).
La durée du marché est ferme
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
Territoire de la Ville d'Aix en Provence, 13100 Aix en Provence
Responsabilité civile première ligne
LOT-0003Services
Le lot 1 est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (DPGF).
La durée du marché est ferme
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
Territoire de la Ville d'Aix en Provence, 13100 Aix en Provence
Responsabilité civile deuxième ligne
LOT-0004Services
Le lot 1 est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (DPGF).
La durée du marché est ferme
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
Territoire de la Ville d'Aix en Provence, 13100 Aix en Provence
Tous risques expositions
LOT-0005Services
Le lot 1 est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (DPGF).
La durée du marché est ferme
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
Territoire de la Ville d'Aix en Provence, 13100 Aix en Provence
Protection fonctionnelle
LOT-0006Services
Le lot 1 est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (DPGF).
La durée du marché est ferme
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
Territoire de la Ville d'Aix en Provence, 13100 Aix en Provence
Risques statutaires
LOT-0007Services
Le lot 1 est un marché ordinaire à prix global et forfaitaire (DPGF).
La durée du marché est ferme
Date de début2025-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
Territoire de la Ville d'Aix en Provence, 13100 Aix en Provence
Acheteurs
Mairie d'Aix-en-Provence
SIRET: 21130001700012
AdressePlace de l'Hôtel de ville, 13100, Aix-en-Provence
Site Webwww.aixenprovence.fr
Documents
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