PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE POUR LA VILLE D'AIX EN PROVENCE

La présente consultation est décomposée en 7 lots: - Lot 1: Dommages aux biens première ligne - Lot 2: Dommages aux biens deuxième ligne - Lot 3: Responsabilité civile première ligne - Lot 4: Responsabilité civile deuxième ligne - Lot 5: Tous risques expositions - Lot 6: Protection fonctionnelle - Lot 7: Risques statutaires Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7 Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables annuellement selon les modalités fixées à l'article 5.2 du CCAP. Le marché est conclu à compter du 01/01/2025 à 0 heure et expirera le 31 décembre décembre 2028 à 24 heures. En cas de groupement d'opérateurs, la forme juridique retenue sera la suivante: - Groupement conjoint non solidaire Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier