24M0217AOO - RÉNOVATIONS DES PLAQUES DE RUES SUR LA COMMUNE DE TOULOUSE ANNÉES 2025 - 2028 - ST/EO

L'accord-cadre avec maximum de 60 000.00 euro(s) Ht par période est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres Toulouse Métropole Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes suivants : Echantillons : Chaque candidat devra retirer une (1) plaque de rue de type 1 (plaque en aluminium) et la fournir rénovée, suivant les indications du cahier des clauses particulières du présent marché. Le retrait, la rénovation et la livraison de la plaque de rue seront aux frais de l'entrepreneur. Cet échantillon sera pris en compte lors du jugement des offres. La réception de cet échantillon par Toulouse Métropole (avant la Dlro) conditionne la recevabilité de l'offre. Se reporter aux modalités de l'article 5.2 du Règlement de la Consultation