26M0215AOO - ACTUALISATION DE L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU PLUi-H DE TOULOUSE MÉTROPOLE DANS LE CADRE DE SA 1ère MODIFICATION
Appel d'offres
Toulouse Métropole
2026-08-18
ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage
Le Conseil de la Métropole a approuvé un Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) par délibération du 18 décembre 2025. Cette procédure a permis la construction d'un projet urbain pour la Métropole, en élaborant un seul et même document pour les 37 communes membres. Cet exercice de planification stratégique et réglementaire à l'échelle de la Métropole a permis d'établir des principes d'aménagement communs, structurants pour le long terme. Comme tout document d'urbanisme, le PLUi-H est voué à évoluer régulièrement dans le contexte d'une Métropole très attractive et la collectivité souhaite lancer la 1ère modification de ce document.
Toulouse Métropole souhaite faire appel à une équipe pluridisciplinaire expérimentée en matière d'évaluations environnementales des documents d'urbanisme et d'études d'incidences sur les zones Natura 2000 pour actualiser l'évaluation environnementale du PLUi-H dans le cadre de cette 1ère modification
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-80915
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 90711000 - Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Dates importantes
- Date de clôture : 25/09/2026 10:00 (32 jours 0 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Garonne (31)
- Identifiant interne : 26M0215AOO
Lots
Le Conseil de la Métropole a approuvé un Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUi-H) par délibération du 18 décembre 2025.
LOT-0000Services
Cette procédure a permis la construction d'un projet urbain pour la Métropole, en élaborant un seul et même document pour les 37 communes membres. Cet exercice de planification stratégique et réglementaire à l'échelle de la Métropole a permis d'établir des principes d'aménagement communs, structurants pour le long terme. Comme tout document d'urbanisme, le PLUi-H est voué à évoluer régulièrement dans le contexte d'une Métropole très attractive et la collectivité souhaite lancer la 1ère modification de ce document. Toulouse Métropole souhaite faire appel à une équipe pluridisciplinaire expérimentée en matière d'évaluations environnementales des documents d'urbanisme et d'études d'incidences sur les zones Natura 2000 pour actualiser l'évaluation environnementale du PLUi-H dans le cadre de cette 1ère modification
Identifiant interneS-PF-1854487
Durée prévue4 ans
Date de début2026-11-16
Localisation
Toulouse Métropole, 31000 Toulouse
Acheteurs
Toulouse Métropole
Identifiant: 57038
AdresseDirection de la commande publique, 31100, Toulouse
Site Webwww.toulouse-metropole.fr
Documents
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