Contrôles préalables ou de réception aux travaux d'assainissement et réseaux de chaleur de Troyes Champagne Métropole - Lot n°2 : Réalisations des essais des garanties de la station d'épuration sur les travaux relatifs à l'amélioration de la filières boue-.

Le présent appel d’offres concerne la réalisation des essais de garantie de la station d'épuration de TROYES CHAMPAGNE METROPOLE située à BARBEREY SAINT SULPICE, et plus précisément la vérification des performances des installations réalisées dans le cadre des travaux d’amélioration de la filière boues, de l’injection du biogaz produit et de l’optimisation énergétique. Cela concerne les garanties techniques prévues au marché, notamment consommations d’énergie et de réactifs, débits et rendements de certains appareils et la détermination des performances des ouvrages. Compte-tenu que les travaux ont eu lieu dans station existante avec des ouvrages en service, un phasage précis a permis de mettre en service les nouvelles installations au fur et à mesure à partir de mai 2021. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : -Lot n°1 : contrôles préalables ou de réception des réseaux d’assainissement eaux usées / eaux pluviales et des réseaux de chaleur de Troyes champagne métropole (M2023-058) -Lot n°2 : réalisations des essais des garanties de la station d'épuration sur les travaux relatifs à l'amélioration de la filières boues, l'injection du biogaz et l'optimisation énergétique Cette consultation concerne uniquement le lot n°2. Le lot n°1 a déjà fait l’objet d’une consultation. En effet, il s’avère que les prestations du présent lot ne concernent pas l’objet du lot n°1 puisqu’il ne s’agit pas de travaux d’assainissement eaux usées / eaux pluviales mais liées à une station d’épuration. Aussi, compte-tenu du lot 1 déjà lancé et de la nature de l’ensemble de ces prestations (tous lots confondus) pouvant être considérées comme homogènes, ces 2 lots doivent être rattachés au même code nomenclature achat. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, chaque lot donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Le titulaire de l’accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. En application de l’article R.2162-4-2° du Code de la Commande Publique, l’accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 240 000 € HT annuel. La durée de validité du présent marché court à compter de sa date de notification pour une durée d’un an. Celui-ci est reconductible, 1 fois par voie tacite, par période de 12 mois. Le titulaire du marché public ne pourra refuser la reconduction conformément aux dispositions de l’article R2112-4 du Code de la commande publique. En cas de non-reconduction, un courrier sera adressé au(x) titulaire(s) du marché public au moins un mois avant l’échéance de ce dernier. Les délais d’exécution seront fixés à l’article E2 de l’AE. Une visite des lieux est obligatoire (cf article 3-4 du RC).