25PA-H02 CÔNTROLES RÉGLEMENTAIRES ICPE

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente procédure concerne la passation d'un accord-cadre alloti en deux lots, relatif à la réalisation de prestations de contrôle environnemental sur les sites exploités par SITREVA dans le cadre de la réglementation applicable aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Les deux lots sont les suivants : -- Lot 1 : prélèvements et analyses des rejets d'eaux résiduaires et souterraines ; - Lot 2 : mesures des émissions sonores