TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER ET FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALE POUR LA COMMUNE DE L'ISLE SUR LA SORGUE

Travaux de marquage routier et fourniture et pose de signalisation verticale pour la Commune de l'Isle sur la Sorgue. Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé par un pouvoir adjudicateur sans montant minimum annuel et avec montant maximum annuel, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant annuel maximum est fixé à 70 000 euro(s) HT. Le montant est identique pour chaque période. Le montant estimatif du DQE est fixé à 37 000 euro(s) HT. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois