TRAVAUX DE MARQUAGE ROUTIER ET FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALE POUR LA COMMUNE DE L'ISLE SUR LA SORGUE

Nombre d'offres reçues : 6 Date d'attribution : 28/11/24 Marché n° : Mp24-07 Signature Marseille, 27 Av De Bruxelles, 13127 Vitrolles Montant Ht : 280 000,00 Euros Renseignements complémentaires : La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Ccp. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec montant maximum annuel de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des ordres de service qui valent bons de commande, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Ccp. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois. L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel fixé à 70 000 euro(s) Ht (soit 280 000 euro(s) Ht/4 ans) est attribué à Signature Marseille (13127 Vitrolles) pour un montant de Dqe (non contractuel) fixé à 22 998,06 euro(s) Ht