MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICE EN 2 LOTS PORTANT SUR L'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND GUERET
Appel d'offres
COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND GUERET AEPR
2024-08-28
Une attribution a été publiée.
Dans le cadre des compétences qui lui incombent, la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret a commencé à organiser les services de l'eau potable et de l'assainissement collectif sur tout ou partie de son territoire, à compter du 01/01/2020.A partir du 01/01/2021 et à la suite du retrait de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret de plusieurs syndicats jusqu'alors partiellement compétents sur son territoire, l'intégralité du territoire est passé sous maitrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, aussi bien pour la compétence de production, transport, stockage, distribution d'eau potable (25 communes concernées) que pour la collecte, le transport et l'épuration des eaux usées (21 communes concernées par l'assainissement collectif, les 4 communes restantes étant exclusivement, zonées en assainissement non collectif)
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-97988
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 65100000 - Distribution d'eau et services connexes, 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Dates importantes
- Date de clôture : 12 septembre 2024 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, 23000 Gueret
- Départements de publication : Creuse (23)
- Identifiant interne : 24FCS002
Informations complémentaires de l'avis
Les notifications des lots interviendront avant la fin de l'année 2024
Les notifications entraineront la prise d'effet du contrat et le déclenchement de la phase de tuilage. Les prestations d'exploitation pour chacun des marchés débuteront à l'expiration des contrats actuels (cf R.C.)
Une phase d'audition pourra être organisée pour chacun des lots, après la réception des offres et pendant la phase d'analyse des offres reçues.
Les prestations des deux marchés font l'objet d'un règlement à prix mixtes unitaires et forfaitaires
La visite des installations avant remise des offres est recommandée, sans caractère obligatoire (cf Rc)
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Limoges.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Tribunal Administratif de Limoges
Lots
Eau potable - exploitation technique et gestion clientèle du service
LOT-0001Services
exploitation technique du service
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, 23000 Gueret
Assainissement collectif - exploitation technique du service
LOT-0002Services
exploitation technique du service
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Localisation
Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Guéret, 23000 Gueret
Acheteurs
COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRAND GUERET AEPR
SIRET: 20003482500147
AdresseCommande Publique et Assurance, 23000, Gueret
Site Webwww.agglo-grandgueret.fr
Documents
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