Fournitures de denrées alimentaires
Appel d'offres
2024-08-27
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour le Restaurant Municipal. Il se décompose en 6 lots. Les candidats ont la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le présent accord-cadre est établi pour une durée allant du 7 janvier 2025 au 31 mars 2027. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 04/10/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 51
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-449 (2025-01-05)
- Identifiant interne : RF1H401
Lots
Lot 1 : Produits surgelés et congelés de toute nature
LOT-0001Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, il sera conclu au maximum avec DEUX (2) opérateurs économiques. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'attribution des bons de commandes résultera de l'application de la règle dite du « tour de rôle » où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire sera celui classé en 1er à l'issue de l'analyse des offres.
Lot 2 : Produits carnés réfrigérés (hors volaille fraîche)
LOT-0003Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 70 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, il sera conclu au maximum avec DEUX (2) opérateurs économiques. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'attribution des bons de commandes résultera de l'application de la règle dite du « tour de rôle » où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire sera celui classé en 1er à l'issue de l'analyse des offres.
Lot 3 : Fruits et légumes frais
LOT-0004Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 90 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, il sera conclu au maximum avec DEUX (2) opérateurs économiques. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'attribution des bons de commandes résultera de l'application de la règle dite du « tour de rôle » où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire sera celui classé en 1er à l'issue de l'analyse des offres.
Lot 4 : Epicerie
LOT-0005Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 100 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres régulières, adaptées et acceptables, il sera conclu au maximum avec DEUX (2) opérateurs économiques. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'attribution des bons de commandes résultera de l'application de la règle dite du « tour de rôle » où, pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement. Le premier titulaire sera celui classé en 1er à l'issue de l'analyse des offres.
Lot 5 : Produits laitiers et avicoles
LOT-0006Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 70 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Lot 6 : Viandes de volaille fraîche
LOT-0007Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 70 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.