Services d'assurance des constructions et des expositions - 2 lots
Appel d'offres
Conseil Départemental du NORD
2024-08-26
Une attribution a été publiée.
Le besoin est décrit au CCP de chaque lot
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-97371
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 02/10/2024 14:30 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
51 rue Gustave Delory, 59047 Lille
- Départements de publication : Nord (59), Pas-de-Calais (62)
- Identifiant interne : 20241206
Informations complémentaires de l'avis
Appel d'offres ouvert conformément aux articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélection des candidatures : voir article 6.1 du Rc (règlement de la consultation).
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : voir article 6.2 et annexe 1 du Rc.
Le point de départ du marché est le 01/01/2025.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Lots
Assurance des constructions
LOT-0001Services
Le lot 1 est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, et sera conclu avec un seul titulaire.
Le souscripteur (acheteur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance construction de type « accord cadre » à aliment.
Le marché a donc pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO / CNR / CCRD / TRC) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération assurée.
Le besoin est décrit au CCP
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Montant835 k€
Localisation
51 rue Gustave Delory, 59047 Lille
Informations complémentaires de l'avis
Montant maximum sur la durée du marché : 835 000 euros Ht (lot 1)
Assurance des expositions
LOT-0002Services
Le lot 2 est passé sous la forme d'un marché simple, et sera conclu avec un seul titulaire.
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, suivant la formule « Tous Risques SAUF », les biens et objets de valeur, lui appartenant ou non, ou détenus par lui.
Le besoin est décrit au CCP
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Montant91 k€
Localisation
51 rue Gustave Delory, 59047 Lille
Acheteurs
Conseil Départemental du NORD
SIRET: 22590001801244
AdresseHôtel du Département, 59047, Lille
Site Weblenord.fr
Documents
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