Services d'assurance des constructions et des expositions - 2 lots

Le lot 1 est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande, et sera conclu avec un seul titulaire. Le souscripteur (acheteur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance construction de type « accord cadre » à aliment. Le marché a donc pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO / CNR / CCRD / TRC) qui seront délivrées par l'assureur pour chaque opération assurée. Le besoin est décrit au CCP

Le lot 2 est passé sous la forme d'un marché simple, et sera conclu avec un seul titulaire. Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance garantissant, suivant la formule « Tous Risques SAUF », les biens et objets de valeur, lui appartenant ou non, ou détenus par lui. Le besoin est décrit au CCP