Accords-cadres à bons de commande d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) pour le renouvellement du service public de chaleur urbaine de la Ville de Paris, en 2 lots séparés

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée de 48 mois non reconductible. La durée de validité des offres est de 7 mois. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, article 1.6 du CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations sociales, détaillées à l'article 1.5.1 du CCAP ainsi que des considérations environnementales détaillées à m'article 1.5.2 du CCAP. Les prestations de ce marché sont découpées en deux lots. Conformément à l'article R2113-1 du code de la commande publique, le nombre de lots pour lesquels les opérateurs économiques peuvent présenter une offre est limité à un (1). Les candidats sont informés qu'en cas de positionnement sur l'ensemble des lots, en dépit de cette interdiction, l'ensemble de leurs offres sera éliminé, article 1.1 du RC. Le montant minimum, pour une durée de 48 mois, est de 500 000 euros HT et le montant maximum est de 5 000 000 euros HT.

Ce marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu pour une durée de 48 mois non reconductible. La durée de validité des offres est de 7 mois. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, article 1.6 du CCAP. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations sociales, détaillées à l'article 1.5.1 du CCAP ainsi que des considérations environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP. Les prestations de ce marché sont découpées en deux lots. Conformément à l'article R2113-1 du code de la commande publique, le nombre de lots pour lesquels les opérateurs économiques peuvent présenter une offre est limité à un (1). Les candidats sont informés qu'en cas de positionnement sur l'ensemble des lots, en dépit de cette interdiction, l'ensemble de leurs offres sera éliminé, article 1.1 du RC. Le montant minimum, pour une durée de 48 mois, est de 300 00 euros HT et le montant maximum est de 2 000 000 euros HT.