Prestations de transports de personnes par autocars avec chauffeurs pour la Ville et le C.C.A.S de Puteaux

Le lot 1 est traité à prix forfaitaires, pour la mise à disposition de quatre (4) cars à l'année, comme précisé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) annexée à l'acte d'engagement du lot 1.

Le lot 2 est traité à prix unitaires concernant les prestations ponctuelles détaillées dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) annexé au lot 2, et qui dépendent des besoins du pouvoir adjudicateur. Compte tenu du nombre incertain de commandes à réaliser, le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : Lot 2 : Prestations ponctuelles de transport par autocars : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 975 000,00 euros H.T. Répartis de la façon suivante entre les membres du groupement : Ville : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 850 000,00 euros H.T. C.C.A.S. : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 125 000,00 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander pour le lot 2 : - Jusqu'à 500 000,00 euros HT de prestations par an pour la Ville ; - Jusqu'à 78 000,00 euros HT de prestations par an pour le C.C.A.S. Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.