Prestations de transports de personnes par autocars avec chauffeurs pour la Ville et le C.C.A.S de Puteaux

DURÉE DU MARCHE : Chaque lot est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année, reconductible de la façon suivante : - Concernant la Ville, les lots 1 et 2 débuteront à compter du 1er novembre 2024 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée contractuelle d'une (1) année. Ils pourront être reconduits tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale de chaque lot ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois) ; - Pour le C.C.A.S., le lot 2 est conclu à compter du 3 mai 2025 jusqu'au 31 octobre 2025. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). S'agissant du lot 1, la reconduction du marché intervient à sa date anniversaire. S'agissant du lot 2, la reconduction intervient au 1er novembre 2025, puis pour les années suivantes à la date du 1er novembre. Si le montant maximum annuel du lot n°2 est atteint avant son terme temporel, le pouvoir adjudicateur peut décider : - Soit de le laisser prendre fin de plein droit, quand bien même sa durée de validité ne serait pas atteinte. Cette fin n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. - Soit de le reconduire de manière anticipée. PRESTATIONS SIMILAIRES : Chaque lot pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du lot initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Si vous souhaitez obtenir des précisions ou des renseignements complémentaires, il vous suffit de poser votre question en vous connectant à la consultation via la plateforme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr/ La date limite pour poser votre question figure en première page du règlement de la consultation. Les réponses sont transmises par le pouvoir adjudicateur exclusivement sur le profil acheteur. DÉPOSER SA PROPOSITION : L'offre (comprenant tous les documents mentionnés à l'article 3 du règlement de la consultation) est à déposer au plus tard à la date et l'heure limites indiquées en première page du règlement de la consultation par voie électronique via le profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr/. ÉLABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.