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Contrat d'emprunt pour le financement des projets immobiliers et mobiliers de l'EFS

Appel d'offres

2024-08-24

ServicesBâtiment20 M€ (estimé)

L'EFS souhaite couvrir le besoin de financement généré par ces projets immobiliers et mobiliers en souscrivant un (des) emprunt(s) bancaire(s) long terme à taux fixe ou à taux variable capé. Une variante obligatoire est définie dans les documents particuliers du marché.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-96923
  • Procédure : autre
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66113000

Dates importantes

  • Date de cloture : 10/09/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Avis liés: Appel d'offres N° 24-97534 (2024-08-27) Avis d'attribution N° 25-7742 (2025-01-23)
  • Identifiant interne : EFS_SC2920

Lots

Contrat d'emprunt pour le financement des projets immobiliers et mobiliers de l'EFS

LOT-0001
Services

« L'emprunt à 20 millions d'€ se décompose comme suit : -une partie(12 millions d'€) dédiée à l'investissement immobilier -une partie(8 millions d'€) dédiée à l'investissement mobilier (les matériels nécessaires pour l'activité de l'EFS ) ».Les investissements sont détaillés dans le plan pluriannuel d'investissements de 2020-2024. Etant précisé , qu'il est prévu un décaissement unique qui sera réalisé au plus tard le 21 Octobre 2024.

Identifiant interneEFS_SC2920
Classification CPV66113000

Acheteurs

Etablissement Français du Sang

ORG-0001

SIRET: 42882285202140

Adresse20 avenue du stade de France, 93218, La Plaine Saint Denis

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ServicesPrestations de services

La SGPSO préfinancera la contribution des collectivités territoriales, en contractant des emprunts à hauteur de plusieurs milliards d'euros afin de payer le maître d'ouvrage pour la part relevant des collectivités territoriales pendant la période du chantier, pour l'essentiel entre 2027 et 2037. Des premiers emprunts pourraient être contractés dès le second semestre 2025. Cette dette sera remboursée à horizon d'une quarantaine d'années minimum, par les ressources propres de la SGPSO, à savoir les contributions budgétaires des collectivités ainsi que les produits de la fiscalité dédiée au projet. La stratégie d'emprunt de la SGPSO est assise sur trois piliers : i) en lien avec le statut de la SGPSO, ses ressources et sa mission, la recherche de diversification et d'équilibre dans les sources de financement ; ii) la flexibilité pour être en capacité d'adapter une stratégie d'emprunt en fonction de la conjoncture ; enfin, iii) des financements cohérents avec les caractéristiques du projet d'infrastructure de dimension européenne, socio-éco-exemplaire et répondant aux enjeux climatiques en oeuvrant pour la mobilité durable, l'amenant à s'orienter vers la finance verte avec l'ambition de mettre en oeuvre un programme de financement 100% vert, pour ses prêts comme pour ses émissions obligataires. La mission confiée au prestataire consiste à accompagner la SGPSO dans la création du document-cadre de financement vert, en lien avec le maître d'ouvrage SNCF Réseau, qui sera utilisé dès les premières consultations bancaires prévues à partir du second semestre 2025. L'objectif de cette mission est de créer et mettre en oeuvre un document-cadre de financement vert complet et détaillé que la SGPSO pourra utiliser dans le cadre de ses opérations d'emprunt, type prêt et d'émission obligataire, en rec

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