Contrat d'emprunt pour le financement des projets immobiliers et mobiliers de l'EFS.

Le présent marché public est passé selon une procédure avec publicité et mise en concurrence allégée, au vu de l'objet particulier du marché, par application des dispositions de l'article L.2512-5 5° et L.2512-5 6° du code de la commande publique. Il constitue un marché public de service(s) soumis aux règles du titre II du code de la commande publique. L'EFS se réserve la possibilité d'engager des négociations qui lui paraîtront utiles avec les candidats soumissionnaires et de réaliser si nécessaire plusieurs tours de consultation afin d'obtenir des conditions financières plus intéressantes. Cette négociation peut porter sur tous les éléments constitutifs de l'offre, aspects techniques et financiers, y compris le taux d'intérêt. L'EFS se réserve la possibilité de négocier avec tous, plusieurs ou un seul candidat soumissionnaire. La négociation est engagée via la plateforme PLACE et peut donner lieu à une réunion en présentiel au siège de l'EFS, ou aux moyens de télécommunication(s). A l'issue des négociations, les candidats soumissionnaires remettront leur offre finale dans le délai maximal indiqué lors des échanges. Le délai de validité des offres initiales est fixé à 15 jours sur tous les aspects de l'offre excepté pour le taux d'intérêt proposé par les candidats.