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Marché d'assurance dommages ouvrage - responsabilité décennale constructeur non réalisateur - garantie collective complémentaire de responsabilité décennale et touts risques chantier

Appel d'offres

Département du Var

2024-08-24

ServicesAssurance
Une attribution a été publiée.
La consultation porte sur les prestations d'assurances : Accord-cadre à bons de commande Assurance Dommages ouvrage (DO) et garantie décennale constructeur non réalisateur (CNR), garantie collective complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) et Tous risques chantier (TRC), dans le cadre d'opération dont le coût de construction unitaire n'excède pas 37 000 000 euro(s) TTC pour les besoins du Département du Var. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 26/09/2024 14:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Var (83)
  • Identifiant interne : 20240707
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) Ht pour la durée du marché

Lots

Marché d'assurance dommages ouvrage - responsabilité décennale constructeur non réalisateur - garantie collective complémentaire de responsabilité décennale et touts risques chantier

LOT-0000
Services
La consultation porte sur les prestations d'assurances : Accord-cadre à bons de commande Assurance Dommages ouvrage (DO) et garantie décennale constructeur non réalisateur (CNR), garantie collective complémentaire de responsabilité décennale (CCRD) et Tous risques chantier (TRC), dans le cadre d'opération dont le coût de construction unitaire n'excède pas 37 000 000 euro(s) TTC pour les besoins du Département du Var. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Identifiant interneS-PF-1511173
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01

Acheteurs

Département du Var

SIRET: 22830001800113

AdresseDirection des Affaires Juridiques, 83000, Toulon
Site Webvar.fr

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