PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX (DND) ET DES DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE) PRODUITS PAR LES DIFFERENTES ACTIVITES DE L'EFS HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
Appel d'offres
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
2024-08-23
ServicesOrdures ménagères (prestations)Déchets non ménagers (prestations)Total 354.5 k€ (estimé)7 lots dès 15.5 k€
Une attribution a été publiée.
La consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation des prestations suivantes :
- La fourniture et la livraison de conteneurs en nombre suffisant à destination des déchets non dangereux (DND) et des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et assimilés produits par les différentes activités de l'EFS Hauts-de-France - Normandie et en attente d'enlèvement ;
- La collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux et des DEEE.
Les prestations doivent respecter la réglementation en vigueur.
On entend par déchets « non dangereux » les débris qui ne présentent aucune des 15 propriétés de danger définies au niveau européen.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-96701
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90510000 - Élimination et traitement des ordures, 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Dates importantes
- Date de clôture : 07/10/2024 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59)
- Identifiant interne : 2023EFS_HFNO299
Informations complémentaires de l'avis
Retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr (réf : pour accéder au dossier sur la plateforme : 2023EFS_HFNO299 PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX (DND) ET DES DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE) PRODUITS PAR LES DIFFERENTES ACTIVITES DE L'EFS HAUTS DE FRANCE NORMANDIE). Les candidats sont invités à s'identifier lors du retrait du dossier de consultation afin qu'ils puissent être informés des modifications apportées au dossier de consultation .
Dépôt des plis : Conformément à l'article R.21317 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R.213211 du code susvisé). L'envoi de l'offre par voie dématérialisée via la plateforme PLACE peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cdrom, dvdrom, clé Usb) ou sur support papier. Depuis le 1er janvier 2023, les soumissionnaires ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée via PLACE ou tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. Les modalités de présentation et de transmission de la copie de sauvegarde sont présentées dans le règlement de la consultation (article 3.2.6).
Renseignements complémentaires : Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celleci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date.
Aide : Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, en cas de question ou difficulté particulière rencontrée sur la plateforme, la création d'une demande d'assistance en ligne est un prérequis obligatoire pour contacter le support téléphonique. Un message de confirmation vous sera transmis alors avec la référence de la demande d'assistance, ainsi que le numéro de téléphone du support.
Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (article 1.10.2), et de leur pondération.
Variantes : L'offre de base est celle respectant les exigences techniques et financières. Les exigences techniques sont formulées dans le CCTP et ses annexes. Quant aux exigences financières, celles-ci sont formulées dans le BPU et le DQE.
La proposition de variantes est exigée dans les conditions prévues à l'article 1.8. du Règlement de la consultation. L'absence de proposition d'une variante rend l'offre globale (offre de base et variante) irrégulière et entraînera son rejet.
Visites des sites : Préalablement à l'établissement des offres une visite sur les sites de Valenciennes CH, Lille Belfort, Bois-Guillaume et QBD Nord est obligatoire dans les conditions prévues à l'article 2.4. du Règlement de la consultation.
Lots
Filière carton
LOT-0001Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-08
Montant75.5 k€, 150 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Filière ordures ménagères résiduelles
LOT-0002Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-08
Montant138 k€, 275 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Filière métal (ferraille et cuivre)
LOT-0003Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-08
Montant15.5 k€, 30 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Filière recyclable en mélange
LOT-0004Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-08
Montant23 k€, 45 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Filière déchets résiduels encombrants
LOT-0005Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-08
Montant46 k€, 90 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Filière Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) comprenant du matériel informatique (écran, PC, écran, clavier, souris, serveurs...), du matériel bureautique (imprimantes, photocopieurs), des dispositifs médicaux non contaminés, du matériel « froid » (congélateur, réfrigérateur, des cartouches d'encre/toner, piles/batteries, néons/ampoules... Disques durs ou support informatique
LOT-0006Services
Filière Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) comprenant du matériel informatique (écran, PC, écran, clavier, souris, serveurs...), du matériel bureautique (imprimantes, photocopieurs), des dispositifs médicaux non contaminés, du matériel « froid » (congélateur, réfrigérateur, des cartouches d'encre/toner, piles/batteries, néons/ampoules... Disques durs ou support informatique pour destruction confidentielle
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-08
Montant35.5 k€, 70 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Filière papiers confidentiels
LOT-0007Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-08
Montant21 k€, 40 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Acheteurs
ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE
SIRET: 42882285202140
AdresseParc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121, 59373, LOOS CEDEX
Site Webdondesang.efs.sante.fr
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
CSTA
Clôture:Date de clôture: 2 oct. 2026, 15:30
ServicesDéchets non ménagers (prestations)Total 7 M€ (estimé)13 lots dès 63.04 k€
Nevers Agglomération
Clôture:Date de clôture: 5 oct. 2026, 10:00
ServicesOrdures ménagères (prestations)Déchets non ménagers (prestations)6 lots
PFC Sud
Clôture:Date de clôture: 12 oct. 2026, 09:00
ServicesDéchets non ménagers (prestations)Total 2.81 M€ (estimé)2 lots dès 66 k€