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PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX (DND) ET DES DECHETS D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE) PRODUITS PAR LES DIFFERENTES ACTIVITES DE L'EFS HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

Avis d'attribution

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

2025-02-06

La consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la réalisation des prestations suivantes : - La fourniture et la livraison de conteneurs en nombre suffisant à destination des déchets non dangereux (DND) et des Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) et assimilés produits par les différentes activités de l'EFS Hauts-de-France - Normandie et en attente d'enlèvement ; - La collecte, le transport et le traitement des déchets non dangereux et des DEEE. Les prestations doivent respecter la réglementation en vigueur. On entend par déchets « non dangereux » les débris qui ne présentent aucune des 15 propriétés de danger définies au niveau européen.

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Nord (59)
  • Identifiant interne : 2023EFS_HFNO299
Voir l'historique (2 avis)

Informations complémentaires de l'avis

L'accord cadre est conclu sans minimum mais avec un maximum avec un seul opérateur économique. Les marchés ont été attribués sous le n° général 18B2409201 - 18B2409202 - 18B2409203 - 18B2409204 - 18B2409205 - 18B2409206 et signés par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur le 08/01/2025. Les marchés sont consultables, dans le respect des principes posés par la loi n° 78753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante : EFS-HFNO - Parc Eurasanté - 20 Avenue Pierre Mauroy - CS 40121 - 59373 Loos cedex. Toute demande de consultation doit être adressée au service Achats et Marchés Publics de l'EFS-HFNO (adresse susmentionnée).

Lots

Filière carton

LOT-0001
Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-08
Montant (estimation acheteur)75.5 k€, 150 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Résultats
Accord-cadre Plafond 150 k€
admis : PAPREC NORD NORMANDIE
Offres reçues4

Filière ordures ménagères résiduelles

LOT-0002
Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-08
Montant (estimation acheteur)138 k€, 275 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Résultats
Accord-cadre Plafond 275 k€
admis : PAPREC NORD NORMANDIE
Offres reçues3

Filière métal (ferraille et cuivre)

LOT-0003
Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-08
Montant (estimation acheteur)15.5 k€, 30 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Résultats
Accord-cadre Plafond 30 k€
groupement TPA-0002
Membres du groupement:
SUEZ RV NORD EST
SUEZ RV NORMANDIE
Offres reçues3

Filière recyclable en mélange

LOT-0004
Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-08
Montant (estimation acheteur)23 k€, 45 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Résultats
Accord-cadre Plafond 45 k€
admis : PAPREC NORD NORMANDIE
Offres reçues3

Filière déchets résiduels encombrants

LOT-0005
Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-08
Montant (estimation acheteur)46 k€, 90 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Résultats
Accord-cadre Plafond 92 k€
groupement TPA-0002
Membres du groupement:
SUEZ RV NORD EST
SUEZ RV NORMANDIE
Offres reçues3

Filière Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) comprenant du matériel informatique (écran, PC, écran, clavier, souris, serveurs...), du matériel bureautique (imprimantes, photocopieurs), des dispositifs médicaux non contaminés, du matériel « froid » (congélateur, réfrigérateur, des cartouches d'encre/toner, piles/batteries, néons/ampoules... Disques durs ou support informatique

LOT-0006
Services
Filière Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) comprenant du matériel informatique (écran, PC, écran, clavier, souris, serveurs...), du matériel bureautique (imprimantes, photocopieurs), des dispositifs médicaux non contaminés, du matériel « froid » (congélateur, réfrigérateur, des cartouches d'encre/toner, piles/batteries, néons/ampoules... Disques durs ou support informatique pour destruction confidentielle
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-08
Montant (estimation acheteur)35.5 k€, 70 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Résultats
Accord-cadre Plafond 70 k€
admis : PAPREC D3E
Offres reçues2

Filière papiers confidentiels

LOT-0007
Infructueux
Services
Durée prévue1 an
Date de début2025-01-08
Montant (estimation acheteur)21 k€, 40 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum contractuel exprimé en valeur sur la durée totale du marché (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).
Offres reçues4

Acheteurs

ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - HAUTS-DE-FRANCE - NORMANDIE

ORG-0001

SIRET: 42882285202140

AdresseParc Eurasanté 20 Avenue Pierre Mauroy CS 40121, 59373, LOOS CEDEX

Fournisseurs

SUEZ RV NORD EST

ORG-0004

SIRET: 50472678700030

Adresse17, rue de Copenhague, 67300, Schiltigheim
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0002
LOT-0005 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0002

SUEZ RV NORMANDIE

ORG-0006

SIRET: 78826162600428

AdresseRue de la Terre Adélie, 35760, Saint-Grégoire
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0002
LOT-0005 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0002

PAPREC NORD NORMANDIE

ORG-0003

SIRET: 51186744200044

Adresse7, rue du Docteur Lancereaux, 75008, Paris
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)
LOT-0004 admis (accord-cadre)

PAPREC D3E

ORG-0005

SIRET: 43276414000070

Adresse18 rue du Fer à Cheval, 95200, Sarcelles
Lots attribués
LOT-0006 admis (accord-cadre)

Documents

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