Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d'entretien et de débroussaillement sur le territoire communautaire
Appel d'offres
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
2024-08-23
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat tous lots confondus : 370 000 Euro(s) H.T.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat tous lots confondus : 1 500 000 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de débroussaillement, d'entretien et de fauchage des propriétés communautaires et des bords de voies dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).
Les prestations concernent (en zones urbaines et en zones sensibles aux risques d'incendies) :
- Les parcelles communautaires et abords,
- Les abords de bâtiments communautaires,
- Les abords d'équipements publics communautaires (réservoirs, station d'épuration, déchetteries etc ?...),
- Les chemins et voies publics communautaires et leurs abords.
LOT 1 : Communes de Bandol, Saint-Cyr, Sanary, La Cadière, Le Castellet, Le Beausset et Evenos
LOT 2 : Communes de Signes et Riboux
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-96450
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77314000 - Services d'entretien de terrains, 77312100 - Services de désherbage, 77340000 - Élagage des arbres et taille des haies
Dates importantes
- Date de clôture : 24/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire Cassb, 83740 La Cadiere-D'Azur
- Départements de publication : Var (83)
- Identifiant interne : 2024-32
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 04/02/2025 ou de sa date de notification si postérieure.
Une clause de développement durable est prévue à l'article 2.4 du Rc et 10 du Ccap.
Les modalités de financement et de paiement sont prévues à l'article 3.2 du Rc.
Les modalités concernant la signature papier du contrat sont définies à l'article 6.1 du Rc.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont fixés à l'article 7.2 du Rc. Ils sont identiques pour tous les lots.
Lots
réalisation des prestations d'entretien et de débroussaillement sur le territoire communautaire.
LOT-0001Services
réalisation des prestations d'entretien et de débroussaillement sur le territoire communautaire.
LOT 1 : Communes de Bandol, Saint-Cyr, Sanary, La Cadière, Le Castellet, Le Beausset et Evenos
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 250 000 Euro(s) H.T.
Montant HT Maximum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000 000 Euro(s) H.T
Montant661.10 k€
Localisation
Territoire Cassb, 83740 La Cadiere-D'Azur
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 04/02/2025 ou de sa date de notification si postérieure
réalisation des prestations d'entretien et de débroussaillement sur le territoire communautaire. LOT 2: Communes de Signes et Riboux
Services
réalisation des prestations d'entretien et de débroussaillement sur le territoire communautaire.
LOT 2: Communes de Signes et Riboux
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000 Euro(s) H.T.
Montant HT Maximum du lot pour la durée totale du contrat : 500 000 Euro(s) H.T
Montant384.20 k€
Localisation
Territoire Cassb, 83740 La Cadiere-D'Azur
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 04/02/2025 ou de sa date de notification si postérieure
Acheteurs
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
SIRET: 24830039400116
Adresse155 Avenue Henri Jansoulin, 83740, La Cadiere D Azur
Site Webwww.agglo-sudsaintebaume.fr
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
MAIRIE D ALATA
Clôture:Date de clôture: 19 oct. 2026, 12:00
ServicesNettoyage de locauxTotal 180 k€ (estimé)4 lots
Tours métropole Val de Loire
Clôture:Date de clôture: 9 oct. 2026, 14:00
ServicesEspaces vertsPrestations de servicesTotal 2.25 M€ (estimé)9 lots dès 30 k€
Mairie D'Arcachon
Clôture:Date de clôture: 21 sept. 2026, 17:00
ServicesTravaux forestiersEspaces vertsPrestations de services