Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations d'entretien et de débroussaillement sur le territoire communautaire

Appel d'offres

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

2024-09-20

ServicesEspaces vertsPrestations de servicesTotal 1.05 M€ (estimé)2 lots dès 384.20 k€
Une attribution a été publiée.
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat tous lots confondus : 370 000 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat tous lots confondus : 1 500 000 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de débroussaillement, d'entretien et de fauchage des propriétés communautaires et des bords de voies dans le cadre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Les prestations concernent (en zones urbaines et en zones sensibles aux risques d'incendies) : - Les parcelles communautaires et abords, - Les abords de bâtiments communautaires, - Les abords d'équipements publics communautaires (réservoirs, station d'épuration, déchetteries etc ?...), - Les chemins et voies publics communautaires et leurs abords. LOT 1 : Communes de Bandol, Saint-Cyr, Sanary, La Cadière, Le Castellet, Le Beausset et Evenos LOT 2 : Communes de Signes et Riboux

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 09/10/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Territoire Cassb, 83740 La Cadiere-D'Azur
  • Départements de publication : Var (83)
  • Identifiant interne : 2024-32

Informations complémentaires de l'avis

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 04/02/2025 ou de sa date de notification si postérieure. Une clause de développement durable est prévue à l'article 2.4 du Rc et 10 du Ccap. Les modalités de financement et de paiement sont prévues à l'article 3.2 du Rc. Les modalités concernant la signature papier du contrat sont définies à l'article 6.1 du Rc. Les critères retenus pour le jugement des offres sont fixés à l'article 7.2 du Rc. Ils sont identiques pour tous les lots.

Lots

réalisation des prestations d'entretien et de débroussaillement sur le territoire communautaire.

LOT-0001
Services
réalisation des prestations d'entretien et de débroussaillement sur le territoire communautaire. LOT 1 : Communes de Bandol, Saint-Cyr, Sanary, La Cadière, Le Castellet, Le Beausset et Evenos Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 250 000 Euro(s) H.T. Montant HT Maximum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000 000 Euro(s) H.T
Durée prévue4 ans
Date de début2025-02-04
Montant661.10 k€
Localisation
Territoire Cassb, 83740 La Cadiere-D'Azur
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 04/02/2025 ou de sa date de notification si postérieure

réalisation des prestations d'entretien et de débroussaillement sur le territoire communautaire. LOT 2: Communes de Signes et Riboux

Services
réalisation des prestations d'entretien et de débroussaillement sur le territoire communautaire. LOT 2: Communes de Signes et Riboux Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 120 000 Euro(s) H.T. Montant HT Maximum du lot pour la durée totale du contrat : 500 000 Euro(s) H.T
Durée prévue4 ans
Date de début2025-02-04
Montant384.20 k€
Localisation
Territoire Cassb, 83740 La Cadiere-D'Azur
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 04/02/2025 ou de sa date de notification si postérieure

Acheteurs

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME

Identifiant: 80969

Adresse155 Avenue Henri Jansoulin, 83740, La Cadiere D Azur

Documents

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