Accord-cadre à bons de commande - Mise en oeuvre de dispositifs de retenue sur les infrastructures routières du département de l'Orne

Les travaux font l'objet d'un lot unique. Justificatif du recours au non-allotissement : Pour des raisons financières et techniques liées notamment à la compatibilité entre les dispositifs. L'accord cadre a été signé le 29 juillet 2024. Date de notification de l'accord-cadre : 29 juillet 2024. Il est conclu à compter de sa notification pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2024. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2027. Il est consultable pendant les heures d'ouverture du service au public, sur rendez-vous au siège du Conseil départemental de l'Orne, Pôle Infrastructures Territoriales - Bureau marchés et gestion comptable - Bâtiment Leclerc - 3è étage, au 27 Boulevard de Strasbourg à Alençon (Tél. : 02.33.81.60.00 - courriel : Voir l’e-mail).