Accords-cadres à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de travaux de menuiseries (intérieures et extérieures) et parquetages dans les édifices cultuels et historiques de la Ville de Paris, en 2 lots.

Le présent accord-cadre est à bons de commande, allotis et multi-attributaires, conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres classées. Il s'exécutera par émission de bons de commande successifs selon les besoins de l'administration, dans la limite des montants indiqués à l'acte d'engagement. Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots n°1 et 2 de ce marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'intégralité des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. En revanche, l'appréciation des capacités du groupement est globale. La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la procédure de passation mais le groupement attributaire devra adopter la forme du groupement SOLIDAIRE pour lequel chacun des membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché. S'agissant d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute par émissions successives de bons de commande lors de la survenance de besoins, il ne peut être défini des prestations susceptibles d'être attribuées à chaque membre d'un groupement. En conséquence, les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les soumissionnaires retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Les règles d'attribution et de non cumul figurent à l'article 6.1 du règlement de la consultation (RC).Le rang de classement de l'attributaire sera indiqué sur l'acte d'engagement lors de la transmission de ce dernier par l'acheteur pour signature. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.3 du CCAP. Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. La durée du marché est de 24 mois à compter de la date de la notification, reconductible 1 fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.