Acquisition de fournitures administratives, de papier pour imprimantes et copieurs et d’enveloppes pour les besoins de la ville de Draguignan et du CCAS (3 lots)

Le présent lot donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2, sans minimum et avec maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique et dont les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante : Pour la ville de Draguignan: Montant minimum € TTC: sans objet Montant maximum € TTC: 26 000,00 Pour le CCAS: Montant minimum € TTC: sans objet Montant maximum € TTC 5500,00

Le présent lot donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2, sans minimum et avec maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique et dont les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante : Pour la ville de Draguignan: Montant minimum € TTC: sans objet Montant maximum € TTC: 17 000,00 Pour le CCAS: Montant minimum € TTC: sans objet Montant maximum € TTC 5000,00

Le présent lot donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l'article R.2162-2 alinéa 2, sans minimum et avec maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique et dont les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante : Pour la ville de Draguignan: Montant minimum € TTC: sans objet Montant maximum € TTC: 7 000,00 Pour le CCAS: Montant minimum € TTC: sans objet Montant maximum € TTC 1500,00