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MISSION DE REALISATION DE SERVITUDES DFCI

Appel d'offres

2024-08-19

Mission portant sur la constitution des dossiers et la mise en oeuvre administrative des servitudes DFCI dans le cadre d'un programme pluriannuel sur le territoire de la Communauté de Communes « Coeur du Var » (CCCV).

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-95606
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 71351810

Dates importantes

  • Date de clôture : 19/09/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
Territoire de Cœur du Var
  • Départements de publication : Var (83)

Lots

Constitution des dossiers et suivi de la mission du géomètre (lot n° 1)

LOT-0001
Services
Classification CPV71250000
Localisation
Territoire de Coeur du Var

Relevés géométriques (lot n° 2)

LOT-0002
Services
Classification CPV71351810
Localisation
Territoire de Coeur du Var

Acheteurs

Communauté de Communes Coeur du Var (83)

ORG-0001

SIRET: 24830055000030

Adresse83340, Le Luc en Provence

Documents

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