Mise en œuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes DFCI du Pays de Fayence
Appel d'offres
Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
2026-09-15
Mise en oeuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes DFCI du Pays de Fayence
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71335000 - Études techniques, 71351810 - Services topographiques, 71355200 - Services d'arpentage cadastral
Dates importantes
- Date de clôture : 15/10/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire de la CCPF, 83440 TOURRETTES
- Départements de publication : Var (83)
- Identifiant interne : 2026SERVITUDES
Lots
Constitution du dossier et suivi jusqu'à la signature de l'arrêté préfectoral de prise de servitude de l'ouvrage DFCI
LOT-0001Services
Identifiant interne2026SERVITUDES1
Durée prévue1 an
Montant120 k€ (maximum)
Prestations de géomètre : Etablissement des plans nécessaires pour établir l'emprise de l'ouvrage DFCI
LOT-0002Services
Identifiant interne2026SERVITUDES2
Durée prévue1 an
Montant200 k€ (maximum)
Acheteurs
Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
SIRET: 20000480200019
Adresse1849 RD 19 - CS80106. MAS DE TASSY, 83440, TOURRETTES
Site Webv2.marches-securises.fr
Documents
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