Acquisition et maintenance de matériels de transmission portatifs et fixes pour le Département des Hauts-de-Seine

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu dans les limites financières suivantes: Période initiale (24 mois): Montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et Montant Maximum de 420 000 Ht Reconduction (24 mois): Montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et Montant Maximum de 420 000 euro(s) Ht Conformément à l'article 3 du Cctp, la collectivité se réserve le droit de réaliser une phase de test des matériels proposés par les candidats. Ceci pour vérifier la compatibilité du matériel proposé avec le matériel existant du Département des Hauts-de-Seine