Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de Creil

- La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. - Le montant indiqué dans "valeur du résultat" (point 6.1.2) est prévisionnel pour les 5 ans et sera ajusté au vu de la masse salariale déclarée chaque année.

- La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. - Le montant indiqué dans "valeur du résultat" (point 6.1.2) est prévisionnel pour les 5 ans et sera ajusté au vu des expositions qui seront organisées chaque année.

- La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens. - Le montant indiqué dans "valeur du résultat" (point 6.1.2) est prévisionnel pour les 5 ans et sera ajusté au vu des voyages qui seront organisés chaque année.