Fourniture de petits matériels de cuisine pour le groupement de commandes composé de la commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)

Le présent marché a pour objet la fourniture de petits matériels de cuisine pour le groupement de commandes composé de la Commune de Bezons (95870) et de son Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.). Le présent marché public est passé selon une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit plus particulièrement d'un marché public de fournitures courantes, conformément aux dispositions des articles L1111-3 et R2121-6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum et le montant maximum par période sont les suivants : - Montant minimum par période : sans - Montant maximum par période : 55 000 euros HT. Ce marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire, par voie électronique, pour une durée d'une (1) année, reconductible trois (3) fois tacitement pour la même période, soit quatre (4) années au maximum,conformément aux dispositions des articles L2125-1 alinéa 1 et R2112-4 du code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, l'Acheteur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général le lot considéré ou de procéder à une reconduction anticipée.