Accord-cadre sur la fourniture de pièces de fontainerie pour les réseaux humides (alimentation en eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales) de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles. LOT N° 01 - Pièces pour les branchements LOT N° 02 - Pièces de voirie
Appel d'offres
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
2024-08-16
Une attribution a été publiée.
Le présent accord cadre est passé selon une procédure formalisée en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles L.2125-1 1° et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-95087
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 44160000 - Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes, 42130000 - Robinets, vannes et dispositifs similaires, 44165000 - Tuyaux, conduites ascendantes et manchons
Dates importantes
- Date de clôture : 16/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
268, Route du Suet, 74350 Cruseilles
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
- Identifiant interne : 2024FOU07
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment
Lots
Pièces pour les branchements
LOT-0001Fournitures
Pièces pour les branchements.
Montant maximum de 360 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Localisation
268, Route du Suet, 74350 Cruseilles
Pièces de voirie
LOT-0002Fournitures
Pièces de voirie.
Montant maximum de 150 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Localisation
268, Route du Suet, 74350 Cruseilles
Acheteurs
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
SIRET: 24740011200063
Adresse268, Route du Suet, 74350, Cruseilles
Site Webwww.ccpaysdecruseilles.org
Documents
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