Accord-cadre sur la fourniture de pièces de fontainerie pour les réseaux humides (alimentation en eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales) de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles. LOT N° 01 - Pièces pour les branchements LOT N° 02 - Pièces de voirie
Appel d'offres
2024-08-16
Le présent accord cadre est passé selon une procédure formalisée en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles L.2125-1 1° et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum
Informations générales
Lots
Pièces pour les branchements
LOT-0001Fournitures
Pièces pour les branchements. Montant maximum de 360 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Acheteurs
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
ORG-0002SIRET: 24740011200063
Adresse268, Route du Suet, 74350, Cruseilles
Site Webwww.ccpaysdecruseilles.org
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
ORG-0003Identifiant: 121734
Adresse268 Route du Suet, 74350, Cruseilles