Accord-cadre sur la fourniture de pièces de fontainerie pour les réseaux humides (alimentation en eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales) de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles. LOT N° 01 - Pièces pour les branchements LOT N° 02 - Pièces de voirie
Avis d'attribution
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
2025-01-09
Le présent accord cadre est passé selon une procédure formalisée en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles L.2125-1 1° et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-1839
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 44160000 - Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes, 42130000 - Robinets, vannes et dispositifs similaires, 44165000 - Tuyaux, conduites ascendantes et manchons
Informations complémentaires de l'avis
Les marchés ont été signés aux dates suivantes : Lot N° 01 : 05.12.2024 // Lot N° 02 : 30.12.2024.
Le montant maximum pour le Lot N° 01 est de 360 000 euro(s) Ht pour 3 ans et le montant maximum pour le Lot N° 02 est de 150 000 euro(s) Ht pour 3 ans.
Les contrats sont consultables au siège de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles (268, Route du Suet 74350 Cruseilles - 04 50 08 16 16 - Service Commande publique). Une copie de ceux-ci peuvent également être délivrée sur demande écrite à l'adresse Voir l’e-mail .
A titre indicatif, les jours et heures d'ouverture du siège de la Communauté de Communes sont du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Lots
Pièces pour les branchements
LOT-0001Fournitures
Pièces pour les branchements.
Montant maximum de 360 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Résultats
Montant de l'attribution
admis : ENTREPRISE SAS SOVAL
Offres reçues2
Pièces de voirie
LOT-0002Fournitures
Pièces de voirie.
Montant maximum de 150 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Résultats
Montant de l'attribution
admis : SA HEINRICH CANALISATIONS
Offres reçues3
Acheteurs
Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
ORG-0002Identifiant: 3886
Adresse268, Route du Suet, 74350, Cruseilles
Site Webwww.ccpaysdecruseilles.org
Fournisseurs
SA HEINRICH CANALISATIONS
ORG-0006Identifiant: 65764-1-2-1
Adresse8 Rue de la Fonderie, 67129, Molsheim Cedex
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
ENTREPRISE SAS SOVAL
ORG-0005Identifiant: 65764-1-1-1
Adresse125 Route des Creuses, 746501, Chavanod
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
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