Analyses microbiologiques et contrôles divers dans le domaine de la sécurité alimentaire de la Commune de Beaucaire et du CCAS de Beaucaire

Titulaire : NORMEC ABIOLAB, 60 Allée Saint-Exupéry, 38330 MONTBONNOT SAINT-MARTIN Cedex L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel de 2 300,00 EUR HT (soit 2 100,00EUR HT pour la Ville de Beaucaire et 200,00EUR HT pour le CCAS de Beaucaire) Montant maximum annuel de 20 000,00 EUR HT (soit 17 000,00EUR HT pour la Ville de Beaucaire et 3 000,00EUR HT pour le CCAS de Beaucaire). L'accord-cadre est conclu à compter de la notification, reconductible 3 fois pour une période de 1an. Les montants annuels sont identiques pour chacune des périodes. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 Tél : 04.66.27.37.00 Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr