Gestion des hébergements du Centre des Dunes à Plouharnel

S'agissant de la valeur du marché, l'offre de REVES DE MER - 3 PLACE DE LA MAIRIE - 29890 PLOUNEOUR-BRIGNOGAN PLAGES a été considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse, étant précisé que les éléments financiers du contrat sont fixés comme suit : - Redevance pour la gestion des logements saisonniers : le pourcentage annuel des loyers perçus auprès des saisonniers reversé à la Communauté de communes par le titulaire est fixé à 32 %; - Redevance pour la gestion des hébergements et équipements touristiques : le montant de la part fixe reversée à la Communauté de communes par le titulaire est fixée à 34 000 euros HT annuel, soit 102 000 euros HT sur la durée totale du marché, de 3 ans (122 400 euros TTC); et le pourcentage annuel du chiffre d'affaires du titulaire (hors loyers encaissés pour les logements saisonniers) reversé à la Communauté de communes est fixé à 8 % déduit la part fixe de 34 000 euros HT et des amortissements et provisions. Le chiffre d'affaires annuel généré par la gestion du Centre des Dunes est fixée, au titre du bilan prévisionnel fourni par le titulaire, à 907 390 euros. En application de ces éléments, les sommes reversées par le titulaire à la Communauté de communes correspondent à 256 064,04 euros sur 3 ans. Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : Voir l’e-mail La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - espace Tertiaire Porte Océane - rue du Danemark - B.P. 70447 - 56404 Auray Cedex. La Communauté de communes sera fermée le vendredi 16 août 2024 et le jeudi 12 septembre 2024. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Référence BOAMP de l'avis d'appel public à concurrence : 24-57345 - Date de publication au BOAMP : 18/05/24.