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Gestion des aires d'accueil et d'habitat et terrains de délestages des grands passages des gens du voyage de Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine

Appel d'offres

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

2026-10-16

Les prestations attendues pour la gestion des aires d'accueil et d'habitat sont détaillées dans les documents de consultation. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 230 000 euro(s) HT conclu avec un seul opérateur passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir car la prestation demandée s'inscrit dans une mission globale nécessitant, sur la période, une unité de gestion et de pratiques

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/11/2026 11:00 (30 jours 19 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026069

Informations complémentaires de l'avis

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les candidats peuvent effectuer éventuellement la visite des sites selon les conditions fixées dans le règlement de consultation

Lots

Les prestations attendues pour la gestion des aires d'accueil et d'habitat sont détaillées dans les documents de consultation.

LOT-0000
Services
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montant maximum de 230 000 euro(s) HT conclu avec un seul opérateur passé en application des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-13 et R 2162-14 du code de la commande publique. Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de ne pas allotir car la prestation demandée s'inscrit dans une mission globale nécessitant, sur la période, une unité de gestion et de pratiques
Identifiant interneS-PF-1889448
Durée prévue1 an
Date de début2027-03-08
Localisation
Territoire communautaire de Perpignan Méditerranée Métropole, 66000 Perpignan

Acheteurs

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Identifiant: 64546

Adresse11 Boulevard Saint Assiscle, 66006, Perpignan

Documents

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