Assistance à Maitrise d'ouvrage GEOMETRE EXPERT dans le cadre de la réalisation des projets de Transport en Commun à Haut Niveau de Service entre Grasse et Mouans-Sartoux

Documents à établir par le titulaire dans le cadre de sa mission de géomètre expert : Le dossier d'enquête parcellaire relatif à l'identification des propriétaires, délimitation de la contenance de parcelles à acquérir et à créer, par la CAPG, en vue de la réalisation du projet de BHNS ; Le dossier de demande d'arrêté de cessibilité correspondant ; Les plans de division, EDDV, procès-verbaux de bornage ; Les documents contenus dans le DMPC ; -Le dossier d'enquête publique ; Le dossier relatif à la constitution de servitudes de toute nature, dont les plans de servitudes ; Les polygonales de précision ; Les levés topographiques complémentaires ; Les notes, comptes rendus, courriers et tous autres documents nécessaires à l'exécution des missions confiées.