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MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE NIVEAU 2 POUR LE NPNRU ARISTE BOLON/SIDR HAUTE – LE PORT

Appel d'offres

2024-08-14

Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché a pour objet la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de catégorie II (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail, pour le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain Ariste BOLON/SIDR HAUTE - Le Port

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-94837
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Classification CPV : 71317210

Dates importantes

  • Date de clôture : 05/09/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 8 ans
Localisation :
LE PORT

Acheteurs

SPL Grand Ouest (974)

ORG-0001

SIRET: 91512369900018

Adresse97420, Le Port

Documents

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MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE

4 juin 2026 | Clôture: 6 juil. 2026, 10:00

ServicesPrestations de services400 k€ (estimé)

Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le projet de ligne 2 BHNS - Catégorie 1 Le présent marché a pour objet l’exercice d’une mission de Coordination des différents intervenants en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), au sens des articles L. 4531-1 et suivants et R. 4532-1 et suivants du Code du travail, pour les travaux liés à la réalisation des infrastructures nécessaires à la mise en service de ligne 2 du réseau Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) du Grand Nancy. Conformément aux articles L. 4532-2 à L. 4532-6 du Code du travail, cette mission a pour objet de prévenir les risques résultant de l'intervention simultanée ou successive des entreprises (entreprises sous-traitantes incluses) ou travailleurs indépendants, appelés à travailler sur tout chantier de bâtiment ou de génie civil, et lorsque cela s'impose de prévoir l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Cette opération est classée en catégorie 1, par conséquent le chantier est soumis à l’obligation de constituer un Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé, et des Conditions de Travail (CISSCT), et ce, conformément à l’article R. 4532-77 du Code du travail. Egalement, l’obligation de mise en place d’un Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) ainsi qu’un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). Cette mission s’étend aux phases conception et réalisation. La désignation des prestations prévues au marché est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le lieu d’exécution du présent marché est le territoire métropolitain du Grand Nancy (54000).-.

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