MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE NIVEAU 2 POUR LE NPNRU ARISTE BOLON/SIDR HAUTE – LE PORT

Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché a pour objet la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) de catégorie II (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-1 du Code du travail, pour le Nouveau Projet de Renouvellement Urbain Ariste BOLON/SIDR HAUTE - Le Port