23PI19 : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE REALISATION D'ENQUETES FRAUDE SUR LE RESEAU DE TRANSPORT TERRESTRE ET MARITIME DE VOYAGEURS (RESEAU MISTRAL) DE LA METROPOLE Toulon Provence Méditerranée

La Métropole Toulon Provence Méditerranée, autorité organisatrice de la Mobilité, dessert à ce jour 12 communes. La DSP d'exploitation du service de transport terrestre et maritime de voyageurs a été attribuée le 23 mars 2023 pour un démarrage effectif au 1er mai 2023 pour une durée de 6 ans. Dans le cadre de cette nouvelle DSP la Métropole souhaite procéder à des enquêtes fraudes sur le Réseau de transport terrestre et maritime de voyageurs (Réseau Mistral) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les résultats de ces enquêtes seront partagés avec le Délégataire du réseau dans le cadre de ces engagements de lutte contre la fraude.