23PI19 : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE REALISATION D'ENQUETES FRAUDE SUR LE RESEAU DE TRANSPORT TERRESTRE ET MARITIME DE VOYAGEURS (RESEAU MISTRAL) DE LA METROPOLE Toulon Provence Méditerranée
Avis d'attribution
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
2024-08-15
ServicesTransport
La présente consultation concerne un accord-cadre a bons de commande de réalisation d'enquêtes fraude sur le réseau de transport terrestre et maritime de voyageurs (réseau Mistral) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-94736
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79311200 - Services de réalisation d'enquêtes
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. La méthode de notation est définie à l'article 7.2 du RC.
Lots
La Métropole Toulon Provence Méditerranée, autorité organisatrice de la Mobilité, dessert à ce jour 12 communes.
LOT-0000Services
La DSP d'exploitation du service de transport terrestre et maritime de voyageurs a été attribuée le 23 mars 2023 pour un démarrage effectif au 1er mai 2023 pour une durée de 6 ans. Dans le cadre de cette nouvelle DSP la Métropole souhaite procéder à des enquêtes fraudes sur le Réseau de transport terrestre et maritime de voyageurs (Réseau Mistral) de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Les résultats de ces enquêtes seront partagés avec le Délégataire du réseau dans le cadre de ces engagements de lutte contre la fraude.
Identifiant interneUNIQUE
Localisation
Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, 83041 TOULON
Informations complémentaires de l'avis
Montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre : Minimum annuel = 21 000 euros HT ; Maximum annuel = 50 000 euros HT. Montant estimatif annuel : 23 000 euros HT, soit un montant total estimé des commandes de 92 000 euros HT toutes périodes confondues.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Résultats
Accord-cadre Plafond 50 k€
admis : TRYOM
Acheteurs
Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
ORG-0001Identifiant: 23PI19
Adresse107 BD HENRI FABRE, CS30536, 83041, TOULON
Fournisseurs
Documents
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