Accès à des bases documentaires juridiques en ligne pour l'ensemble des organismes de la branche retraite
Appel d'offres
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)
2024-08-14
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-94568
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79131000 - Services de documentation
Dates importantes
- Date de clôture : 13/09/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
Lots
Lot 1 Base juridique en ligne pour tous types d'utilisateurs
Cette base doit être généraliste sur toutes les thématiques du droit, et adaptée à tous types d'utilisateurs : professionnels de la documentation, du contentieux de la sécurité sociale, juristes, RH, acheteurs, comptables, directeurs
Lot 2 Base juridique en ligne droit social/droit du travail
Cette base juridique doit être spécialisée et destinée aux experts juridiques en droit social, droit du travail.
Lot 3 Base juridique et de jurisprudence en ligne pour les spécialistes du contentieux et de la réglementation nationale législation retraite
Cette base s'appuyant sur les technologies du big data doit aider les experts juridiques à trouver les réponses spécifiques pour la réalisation d'argumentaires juridiques pour les dossiers de précontentieux et contentieux, notes, instructions
Acheteurs
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)
SIRET: 18003503200010
Documents
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