Accès à des bases documentaires juridiques en ligne pour l'ensemble des organismes de la branche retraite
Appel d'offres
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)
2024-08-14
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-94568
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79131000 - Services de documentation
Dates importantes
- Date de clôture : 13/09/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
Lots
Lot 1 Base juridique en ligne pour tous types d'utilisateurs
Services
Cette base doit être généraliste sur toutes les thématiques du droit, et adaptée à tous types d'utilisateurs : professionnels de la documentation, du contentieux de la sécurité sociale, juristes, RH, acheteurs, comptables, directeurs
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Montant350 k€
Adapté aux PME
Lot 2 Base juridique en ligne droit social/droit du travail
Services
Cette base juridique doit être spécialisée et destinée aux experts juridiques en droit social, droit du travail.
Identifiant internelot 2
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Montant250 k€
Adapté aux PME
Lot 3 Base juridique et de jurisprudence en ligne pour les spécialistes du contentieux et de la réglementation nationale législation retraite
Services
Cette base s'appuyant sur les technologies du big data doit aider les experts juridiques à trouver les réponses spécifiques pour la réalisation d'argumentaires juridiques pour les dossiers de précontentieux et contentieux, notes, instructions
Identifiant internelot 3
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Montant300 k€
Adapté aux PME
Acheteurs
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)
SIRET: 18003503200010
Adresse110 AVENUE DE FLANDRE, 75951, PARIS CEDEX 19
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Mairie de Suresnes
Clôture:Date de clôture: 15 oct. 2026, 12:00
FournituresLogiciel
Agence Française du développement
Clôture:Date de clôture: 9 oct. 2026, 08:00
FournituresLogiciel156 k€ (maximum)
Grand Poitiers Centrale D'Achats
Clôture:Date de clôture: 23 sept. 2026, 16:00
ServicesFormation5 lots