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Accès à des bases documentaires juridiques en ligne pour l'ensemble des organismes de la branche retraite

Appel d'offres

2024-08-14

ServicesAbonnement

Accès à des bases documentaires juridiques en ligne pour l'ensemble des organismes de la branche retraite

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-94568
  • Procédure : négociée
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 79131000

Dates importantes

  • Date de cloture : 01/01/1970 00:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 75
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 25-4276 (2025-01-15)

Lots

Lot 1 Base juridique en ligne pour tous types d'utilisateurs

LOT-0001
Services

Cette base doit être généraliste sur toutes les thématiques du droit, et adaptée à tous types d'utilisateurs : professionnels de la documentation, du contentieux de la sécurité sociale, juristes, RH, acheteurs, comptables, directeurs

Durée prévue4 ans
Classification CPV79131000
Date de début2025-01-01
Montant350 k€ (estimé)
Adapté aux PME

Lot 2 Base juridique en ligne droit social/droit du travail

LOT-0002
Services

Cette base juridique doit être spécialisée et destinée aux experts juridiques en droit social, droit du travail.

Identifiant internelot 2
Durée prévue4 ans
Classification CPV79131000
Date de début2025-01-01
Montant250 k€ (estimé)
Adapté aux PME

Lot 3 Base juridique et de jurisprudence en ligne pour les spécialistes du contentieux et de la réglementation nationale législation retraite

LOT-0003
Services

Cette base s'appuyant sur les technologies du big data doit aider les experts juridiques à trouver les réponses spécifiques pour la réalisation d'argumentaires juridiques pour les dossiers de précontentieux et contentieux, notes, instructions

Identifiant internelot 3
Durée prévue4 ans
Classification CPV79131000
Date de début2025-01-01
Montant300 k€ (estimé)
Adapté aux PME

Acheteurs

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)

ORG-0001

SIRET: 18003503200010

Adresse110 AVENUE DE FLANDRE, 75951, PARIS CEDEX 19