Accès à des bases documentaires juridiques en ligne pour l'ensemble des organismes de la branche retraite

Appel d'offres

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)

2024-08-14

ServicesAbonnementTotal 900 k€ (estimé)3 lots dès 250 k€
Une attribution a été publiée.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 13/09/2024 11:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)

Lots

Lot 1 Base juridique en ligne pour tous types d'utilisateurs

Services

Cette base doit être généraliste sur toutes les thématiques du droit, et adaptée à tous types d'utilisateurs : professionnels de la documentation, du contentieux de la sécurité sociale, juristes, RH, acheteurs, comptables, directeurs

Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Montant350 k€
Adapté aux PME

Lot 2 Base juridique en ligne droit social/droit du travail

Services

Cette base juridique doit être spécialisée et destinée aux experts juridiques en droit social, droit du travail.

Identifiant internelot 2
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Montant250 k€
Adapté aux PME

Lot 3 Base juridique et de jurisprudence en ligne pour les spécialistes du contentieux et de la réglementation nationale législation retraite

Services

Cette base s'appuyant sur les technologies du big data doit aider les experts juridiques à trouver les réponses spécifiques pour la réalisation d'argumentaires juridiques pour les dossiers de précontentieux et contentieux, notes, instructions

Identifiant internelot 3
Durée prévue4 ans
Date de début2025-01-01
Montant300 k€
Adapté aux PME

Acheteurs

CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE (CNAV)

SIRET: 18003503200010

Adresse110 AVENUE DE FLANDRE, 75951, PARIS CEDEX 19

Documents

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