Suivi des impacts et de l'évaluation des mesures d'évitement, réduction, compensation et d'accompagnement post-travaux du site Pilote et des sites de valorisation écologique n°1, 2, 3, 5a , 5b du projet Seine Bassée
Appel d'offres
2024-08-14
L'accord-cadre porte sur le suivi des impacts et de l'évaluation des mesures d'évitement, réduction, compensation et d'accompagnement post-travaux du site Pilote et des sites de valorisation écologique n°1, 2, 3, 5a, 5b du projet Seine Bassée ainsi que le suivi des mises eau et de leur impact. Lot unique. Il est décomposé en une tranche ferme et deux missions prévues en deux tranches optionnelles : - Tranche optionnelle 1 : Mise à jour du plan de gestion en lien avec les résultats des suivis, - Tranche optionnelle 2 : Suivi écologique post-vidange de la mise en eau test. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 240 000,00 euros HT pour toute la durée totale de l'accord-cadre. Les variantes ne sont pas autorisées. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans. Par dérogation à l'article L2125-1, il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une durée supplémentaire d'un (1) an, sans que sa durée totale n'excède 5 ans.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-94450
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 90713000
Dates importantes
- Date de cloture : 30/09/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 75, 77
- Identifiant interne : 2024.606
Lots
Lot unique
LOT-0001Suivi des impacts et de l'évaluation des mesures d'évitement, réduction, compensation et d'accompagnement post-travaux du site Pilote et des sites de valorisation écologique n°1, 2, 3, 5a, 5b du projet Seine Bassée ainsi que le suivi des mises eau et de leur impact