Travaux de plomberie sanitaire / chauffage et de revêtement de sols souples dans les bâtiments communaux

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, en application des dispositions des articles R.2162-2 alinéa 2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, conclu les montants annuels suivants : -Lot n° 1 : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT -Lot n° 2 : Sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT