Travaux d'entretien courant des bâtiments communaux

Le Système d'Acquisition Dynamique (Sad) est une technique d'achat prévue aux articles R2162-37 à R2162-51 du code de la commande publique. Cette technique d'achat permet dans un premier temps et tout au long de la durée de vie du Sad de pré-selectionner des opérateurs économiques au titre de leur candidature. Le règlement de consultation (Rc) fixe les conditions de participation. Dans un second temps, les opérateurs économiques dont leur la candidature a été admise par l'acheteur public sont mis en concurrence pour l'attribution de marchés spécifiques. Chaque catégorie pourra faire l'objet d'un marché spécifique en fonction des besoins de l'acheteur. Une lettre d'invitation à soumissionner pour l'attribution des marchés spécifiques fixera les différents critères de sélection des offres, les modalités de signature électronique des marchés. La Sad a une durée de 48 mois à compter de la publication de l'avis de marché. La date du 25 février 2025 à 12h00 constitue une première étape. Cette première date de remise des candidatures est fixée afin de pouvoir constituer une première liste d'opérateurs économiques admis au Sad, c'est-à-dire des opérateurs dont la candidature a été admise. Ces derniers seront alors consultés pour le lancement du premier marché spécifique. Au-delà de cette date, les opérateurs pourront toujours candidater. S'ils sont admis, ils seront consultés pour les marchés spécifiques suivants. Les documents de la consultation précisent les différentes étapes